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Passeport de Prévention

  • Photo du rédacteur: Groizeleau Alain
    Groizeleau Alain
  • 25 févr.
  • 1 min de lecture

Le passeport de prévention : C'est maintenant !


  • Obligatoire pour les organismes de formation (OF) depuis septembre 2025

  • Obligatoire pour les entreprises en mars 2026

  • Accessible aux salariés en 2026


Le Passeport de prévention est un outil numérique. Piloté par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, Il vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et à renforcer la prévention des risques professionnels.


📌 Une obligation pour l’employeur

  • Déclarer les formations en santé et sécurité suivies par ses salariés

  • S’assurer que les travailleurs disposent des formations adaptées à leur poste


Ce dispositif facilite donc :

  • La traçabilité des formations obligatoires (CACES, habilitations électriques, SST, etc.)

  • La conformité en cas de contrôle ou d’audit


🎓 Une responsabilité pour les organismes de formation (OF)


Ils doivent :

  • S'inscrire sur le portail mon Passeport Prévention via Net-Entreprises

  • Déclarer dans le Passeport les formations dispensées en santé et sécurité au travail pour chaque stagiaire.

  • Déposer les documents relatifs aux formations (attestations, certificats,…)




 
 
 

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